Mentions légales

Conditions du dépôt d'adhésion

Le dépôt d'adhésion de 2 500 $ est remboursable à tout moment, n'expire jamais et est déduit de votre premier achat.

Version 1.2 · Mise à jour le 9 octobre 2026

Projet. Notre conseil juridique examine ces conditions, dont la rédaction pourra être affinée avant l’ouverture des paiements d’adhésion.

En bref

Dépôt
2 500 USD, versés une fois
Remboursable
À tout moment, sur demande
Expiration
Jamais
Crédit
Déduit de votre premier achat

01À propos de ces conditions

Ces conditions s’appliquent au dépôt d’adhésion remboursable versé pour rejoindre MZ Motor Club et MZ Marina (ensemble, « MZ »). Elles font partie de nos Conditions d’utilisation.

« Vous » désigne la société qui verse le dépôt, ainsi que les personnes qu’elle autorise à utiliser son compte. En versant le dépôt, vous confirmez avoir lu ces conditions et être habilité à les accepter au nom de votre société.

MZ Motor Club et MZ Marina sont exploités par MZ Motor Club LLC, 4933 Auburn Ave, Bethesda, MD 20814, USA.

02Qui peut adhérer

L’adhésion est ouverte aux entreprises, aux concessionnaires et aux entités étrangères qui achètent pour l’export.

  • MZ ne vend pas aux particuliers.
  • Chaque vente est destinée à l’export. Nous n’immatriculons pas de véhicules ni de bateaux aux États-Unis.
  • Les sociétés établies dans un pays sous embargo américain, ou qui achètent pour un tel pays, ne peuvent pas adhérer.
  • Les informations que vous nous fournissez sur votre société doivent être exactes et tenues à jour.

Nous pouvons refuser une demande d’adhésion. Si nous le faisons après votre paiement, nous remboursons l’intégralité du dépôt.

03Le dépôt

  • Le dépôt s’élève à 2 500 USD, versés une seule fois, en dollars américains.
  • Il est rattaché au compte de votre société, et non à une personne.
  • Ce n’est ni un frais ni un abonnement. Rien d’autre n’est facturé pour l’adhésion.
  • Il ne produit pas d’intérêts et ne constitue pas un dépôt bancaire.
  • Les paiements par carte sont traités par Stripe. MZ ne voit ni ne conserve vos données de carte.
  • Les frais de change ou de carte prélevés par votre propre banque sont fixés par celle-ci, et MZ ne peut pas les rembourser.

04Ce que l’adhésion vous apporte

Tant que votre dépôt est détenu, ou qu’il a été imputé sur un achat, votre société a accès :

  • aux prix membres et aux fiches complètes de MZ Motor Club et de MZ Marina ;
  • à la réservation, aux offres et aux demandes de recherche d’un véhicule ou d’un bateau ;
  • au concierge MZ, par messagerie et WhatsApp.

Le stock évolue en permanence. L’adhésion donne accès à ce qui est disponible ; elle ne garantit pas la disponibilité d’un exemplaire, d’un prix ou d’un délai de livraison précis.

05Aucune expiration

L’adhésion n’a ni date de fin ni renouvellement. Votre dépôt et votre accès restent en place jusqu’à ce que vous demandiez un remboursement, ou jusqu’à la fin de l’adhésion dans les conditions décrites ci-dessous.

06Crédit sur votre premier achat

Lors de votre premier achat, le dépôt est porté en crédit sur la facture correspondante. Si cette facture est inférieure au dépôt, le solde reste sur votre compte en crédit pour votre achat suivant.

Une fois imputé sur un achat, le crédit fait partie du paiement de cet achat et relève du contrat de vente correspondant, et non des conditions de remboursement ci-dessous.

Votre adhésion et votre accès se poursuivent après l’utilisation du crédit.

07Remboursements

Vous pouvez demander le remboursement de tout dépôt non imputé sur un achat, à tout moment et sans justification.

  • Le propriétaire du compte société demande le remboursement depuis Adhésion et facturation dans l’espace membre, ou en écrivant au concierge.
  • Nous remboursons l’intégralité du montant détenu. MZ ne fait aucune retenue.
  • Les paiements par carte sont remboursés sur la même carte lorsque Stripe le permet. À défaut, nous remboursons par virement sur un compte au nom de votre société.
  • Nous nous efforçons de traiter un remboursement dans les 5 jours ouvrés suivant la demande. Votre banque peut mettre 5 à 10 jours ouvrés de plus pour l’afficher.
  • L’accès aux prix membres prend fin lorsque le remboursement est traité. Les réservations et offres en cours sont clôturées, et les exemplaires réservés pour vous sont libérés.

Vous pouvez adhérer de nouveau à tout moment en versant à nouveau le dépôt.

08Réservations et offres

Tant qu’aucun achat n’a commencé, réserver un exemplaire ou faire une offre ne met jamais votre dépôt en jeu. Si vous retirez une demande, refusez une contre-offre ou renoncez à acheter, votre dépôt reste en place et demeure remboursable.

Lorsque nous acceptons une réservation ou une offre, nous confirmons le prix, le calendrier et tout paiement complémentaire dans votre conversation avec le concierge.

Une réservation devient définitive une fois l’exemplaire trouvé et l’achat engagé. Elle ne peut alors plus être retirée : votre dépôt est imputé sur l’achat, et l’achat est régi par le contrat de vente que nous vous adressons.

09Votre équipe

Le propriétaire du compte société peut inviter des collègues à acheter pour le compte de la société, et les retirer à tout moment. Votre société est responsable des actions de son équipe sur son compte.

Seul le propriétaire du compte société peut demander un remboursement.

10Fin de l’adhésion

Nous pouvons suspendre ou résilier une adhésion si les informations sur la société s’avèrent fausses, en cas d’usage abusif du service ou des informations de MZ, ou lorsque la loi ou les règles de sanctions l’exigent.

Lorsque nous mettons fin à une adhésion, nous remboursons tout dépôt non imputé sur un achat, sauf si la loi nous oblige à le conserver.

Si vous contestez le paiement du dépôt auprès de votre banque, l’accès est suspendu jusqu’au règlement du litige.

11Sanctions et règles d’export

Vous confirmez que votre société, ses propriétaires et les personnes qui utilisent son compte ne figurent sur aucune liste de sanctions, et que vous n’utiliserez pas MZ pour envoyer des véhicules, des bateaux ou des pièces vers une destination ou une personne interdite par les lois sur l’export ou les sanctions.

Nous pouvons refuser ou annuler une transaction lorsque cela est nécessaire pour respecter ces lois.

12Modification de ces conditions

Nous pouvons mettre à jour ces conditions. Pour toute modification importante, nous prévenons par e-mail le propriétaire du compte société au moins 30 jours avant son entrée en vigueur. Une modification ne supprime jamais votre droit au remboursement d’un dépôt déjà versé.

13Contact

Une question sur votre dépôt ? Écrivez à info@mzmotorclub.com, ou envoyez un message au concierge depuis votre compte.

Par courrier : MZ Motor Club LLC, 4933 Auburn Ave, Bethesda, MD 20814, USA.

En cas de divergence entre les traductions, la version anglaise prévaut.